Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site realstudio.fr, édité par :
Real Studio
Micro-entreprise – SIRET : 904 377 603 00017
E-mail : contact@realstudio.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Real Studio.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La livraison est offerte sur toutes les commandes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Real Studio se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’adresse incomplète, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires internationaux.
Délais moyens : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Un e-mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi est envoyé au client.
En cas de retard anormal, le client peut contacter le service client à : contact@realstudio.fr
ARTICLE 5 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément au droit de rétractation, le client dispose de 14 jours après réception pour demander un retour.
Les retours sont gratuits : une étiquette prépayée peut être fournie sur demande.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.